Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-11
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