Décret n°2018-1288 du 27 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-3
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