Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense,
Décrète :

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. null

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