Décret n°2018-1289 du 27 décembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. null
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.