Décret n°2018-1296 du 28 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.