Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018

Article 1 du Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement , Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4

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