Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte
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Version30/12/2018
Entrée en vigueur le 30 décembre 2018
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
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