Article 2 du Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6152-71-1

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