Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6152-71-1
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