Décret n° 2018-1308 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2019
Dernière modification :	1 janvier 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 25 septembre 2018,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010
Art. 2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010
Art. 3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.