Décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-1308 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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