Décret n°2018-1312 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-95, Art. D751-114, Art. D751-126, Art. D751-129
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-27, Art. D752-29, Art. D752-30, Art. D752-30-1, Art. D752-81, Art. D752-82, Art. D752-83, Art. D761-38, Art. D761-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-21
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.