Article 3 du Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret affectés au sein d'un établissement ou service ouvrant droit au bénéfice de la prime de fidélisation conservent, à titre personnel et dérogatoire, cet avantage en cas d'exclusion de la structure de la liste mentionnée à l'article 2 du présent décret à une date ultérieure à leur affectation.