Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilésAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2018
>
Version06/05/2020

Entrée en vigueur le 6 mai 2020

Modifié par : Décret n°2020-513 du 4 mai 2020 - art. 4


ANNEXE
LISTE DES CAMPS ET HAMEAUX DE FORESTAGE VISÉS À L'ARTICLE 1ER


Camps :


- La Cavalerie-Larzac (Aveyron) ;
- Bourg-Lastic (Puy de Dome) ;
- La Rye Le Vigeant (Vienne) ;
- Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) ;
- Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
- Bias (Lot et Garonne) autrement appelé CARA " centre d'accueil des rapatriés d'Algérie " ;

- Largentière (Ardèche), centre d'accueil de Neuilly-Nemours ;
- Narbonne (Aude), centre d'hébergement de Saint-Salvayre ;
- Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône), centre d'hébergement Le Mazet ;
- La Courtine (Creuse), centre d'accueil au camp militaire de La Courtine ;
- Bitche (Moselle), centre d'accueil au camp militaire de Bitche.


Hameaux de forestage :


- Saint-Hilaire (Allier) ;
- Bayons (Alpes de Haute-Provence) ;
- Saint-André-les-Alpes (Alpes de Haute-Provence) ;
- Jausiers (Alpes de Haute-Provence) ;
- Sisteron (Alpes de Haute-Provence) ;
- Ongles (Alpes de Haute-Provence).
- Rosans (Hautes-Alpes) ;
- Montmorin (Hautes-Alpes)
- Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;
- Roquesteron (Alpes-Maritimes) ;
- L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;
- Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
- Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;
- Largentière (Ardèche) ;
- Montoulieu (hameau de Ginabat) (Ariège) ;
- La Pradelle (Aude) ;
- Saint-Martin-des-Puits (Aude) ;
- Villeneuve-Minervois (hameau de Pujol-de-Bosc) (Aude) ;
- Brusque (Aveyron) ;
- La loubière (Aveyron) ;
- Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron) ;
- La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;
- La Roque d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;
- Fuveau (hameau du Brogilum) (Bouches-du-Rhône) ;
- Jouques (hameau du Logis d'Anne) (Bouches-du-Rhône) ;
- Chalvignac (Cantal) ;
- La Tremblade (Charente-Maritime) ;
- Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) ;
- Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;
- Vanvey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
- Vernot-Saussy (Côte-d'Or) ;
- Is-sur-Tille (Côte d'Or) ;
- Antonne-et-Trigonant (lieu-dit de Lanmary) (Dordogne) ;
- Beaurières (Drôme) ;
- Zonza (Corse-du-Sud) ;
- Lucciana (lieu-dit de Casamozza) (Haute-Corse) ;
- La Grande Combe (Gard) ;
- Saint-Sauveur-Cramprieu (hameau de Villemagne) (Saint-Sauveur-des-Pourcils avant 1987) (Gard) ;
- Juzet d'Izaut (Haute-Garonne) ;
- Mirande (Gers) ;
- Avene (hameau de Truscas) (Hérault) ;
- Lodève (Hérault) ;
- Saint-Pons-de-Thomières (hameau du Plô de Mailhac) (Hérault) ;
- Roybon (Roybon 1 et Roybon 2) (Isère) ;
- Cassagnas (Lozère) ;
- Mende (Lozère) ;
- Villefort (Lozère) ;
- Chadenet (Lozère) ;
- Meyrueis (Lozère) ;
- Chanac (Lozère) ;
- Saint-Etienne-du-Valdonnez (Lozère) ;
- Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
- Magland (Haute-Savoie) ;
- Roussillon-en-Morvan (hameau de Glennes) (Saône-et-Loire)
- Arfons (hameau des Escudiers) (Tarn) ;
- Puycelci-la-Grésigne (camp de la Janade) (Tarn) ;
- Anglès (Tarn)
- Vaour (Tarn) ;
- Bormes-les-Mimosas (Var) ;
- La-Londes-les-Maures (Var) ;
- Néoules (Var) ;
- Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var) ;
- Collobrières (hameau de la Capelude puis de La Capelle) (Var) ;
- Montmeyan (Var) ;
- Pignans (Var) ;
- Saint-Paul-en-Forêt (Var) ;
- Gonfaron (Var) ;
- Le Muy (Var) ;
- Rians (Var) ;
- Saint-Raphaël (hameau d'Aigue-Bonne) (Var) ;
- Apt (Vaucluse) ;
- Sault (Vaucluse) ;
- Cucuron (Vaucluse) ;
- Pertuis (Vaucluse).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 mai 2020
Sortie de vigueur le 21 mars 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).