Décret n°2018-1322 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-992 du 10 mai 2017Art. 2
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