Décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R6323-3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Alimentation du compte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés, R6323-1, Art. D6323-3-1
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