Décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018
Article 4 du Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-29
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