Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015
Art. 1, Art. 2

II. - A l'article 1er du décret du 29 décembre 2017 susvisé, la référence : "R. 6323-16" est remplacée par la référence : "R. 6323-35".

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