Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-62, Art. R5213-64, Art. R5213-65, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-68, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières, Art. R5213-76, Art. R5213-77, Art. R5213-78
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