Article 1 du Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5411-11, Art. R5411-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5411-15

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