Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018
Article 5 du Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5426-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5426-16, Art. R5426-17, Art. R5426-17-1
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