Article 1 du Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Mobilisation du compte, Art. D6323-4, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-5
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www.legisocial.fr · 2 janvier 2020
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