Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles, Art. D6323-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6323-24, Art. D6323-25

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