Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté, Art. D6323-9, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de rémunération, Art. D6323-18-1, Art. D6323-18-2, Art. D6323-18-3, Art. D6323-18-4
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1. CPF " Transition-professionnelle " : conditions d’ancienneté et rémunération en 2020
www.legisocial.fr · 2 janvier 2020
Décision • 0
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