Article 1 du Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté, Art. D6323-9, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de rémunération, Art. D6323-18-1, Art. D6323-18-2, Art. D6323-18-3, Art. D6323-18-4
Affiner votre recherche

Commentaires2

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).