Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6353-3, Art. D6353-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6353-1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).