Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018

Article 1 du Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-82, Art. D6332-83, Art. D6332-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage

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