Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Texte intégral
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-1 et L. 6222-27 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 46 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 12 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018,
Décrète :
- Code du travailArt. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
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Préambule ¶ En préambule, le site du Ministère du travail explique les motifs visés par le « questions/réponses » concernant la rémunération des apprentis, à savoir que : Le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1 er janvier 2019 ; En conséquence, la circulaire n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis ne s'applique plus, elle va donc être déréférencée et a vocation à être remplacée par une nouvelle …
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