Article 3 du Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6243-5
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2Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019
www.editions-tissot.fr · 8 janvier 2019
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