Décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Sur le décret

Entrée en vigueur :	31 décembre 2018
Dernière modification :	1 janvier 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionné à l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,17 % pour l'exercice 2019.

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