Décret n°2018-1358 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.