Article 2 du Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D612-34
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