Décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.