Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Version02/01/2019
Entrée en vigueur le 2 janvier 2019
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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