Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019
Article 1 du Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20
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