Décret n°2019-79 du 6 février 2019
Article 9 du Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-322-1, Art. R6152-322-2, Art. R6152-322-3, Art. R6152-322-4, Art. R6152-322-5, Art. R6152-322-6, Art. R6152-322-7, Art. R6152-322-8, Art. R6152-322-9, Art. R6152-322-10
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