Décret n°2019-82 du 7 février 2019
Article 31 du Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
Commentaires • 2
blog.landot-avocats.net · 19 février 2019
Cette cristallisation là, qui en réalité en droit administratif s'avère aux frontières de la polysémie (car le sujet que nous abordons est lui-même fort distinct, par exemple, de celui de l'arrêt Intercopie de 1953…)… cette cristallisation là, disions nous avant que d'être interrompu par nous-mêmes, niche ses tristes reflets dans le sombre article R. 611-7-1 du code de justice administrative (que nous citons ci-dessous dans sa version issue du décret n°2019-82 du 7 février 2019 – art. 31 ; voir ici pour en savoir plus sur cette réforme du CJA) :
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Cette cristallisation là, qui en réalité en droit administratif s'avère aux frontières de la polysémie (car le sujet que nous abordons est lui-même fort distinct, par exemple, de celui de l'arrêt Intercopie de 1953…)… cette cristallisation là, disions nous avant que d'être interrompu par nous-mêmes, niche ses tristes reflets dans le sombre article R. 611-7-1 du code de justice administrative (CJA, que nous citons ci-dessous dans sa version issue du décret n°2019-82 du 7 février 2019 – art. 31 ; voir ici pour en savoir plus sur cette réforme du CJA) :
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