Décret n°2019-86 du 8 février 2019
Article 32 du Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 11
Les lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut.
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[…] aux termes de l'article 8 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État : " Les attachés d'administration de l'Etat sont recrutés : / 1° A titre principal, […] Et selon les termes de l'article 14 du même décret : » I. – Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue du deuxième mois de la seconde période probatoire prévue à l'article 32 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. () / Ils accomplissent un stage d'une durée de quatre mois. […]
Lire la suite…- Stage·
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2. Tribunal administratif de Melun, 6ème chambre, 12 mars 2024, n° 2104390
[…] D'une part, aux termes de l'article 14 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat : « I.- Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue du deuxième mois de la seconde période probatoire prévue à l'article 32 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. […]
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