Décret n°2019-122 du 21 février 2019
Article 18 du Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-274 du 21 mars 2008Art. 2
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