Décret n°2019-132 du 25 février 2019
Article 9 du Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R425-20
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