Décret n°2019-144 du 26 février 2019

Article 2 du Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-16, Art. D212-17, Art. D212-18, Art. D212-19

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).