Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;
Vu le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2019,
Décrète :
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Elle a donné lieu à plusieurs décrets d'application, dont le dernier a été publié le 20 décembre 2019 (décret n° 2019-149). Parmi ces mesures, nous en retiendrons trois, essentielles, y compris pour la vie des entreprises.