Article 5 du Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R5312-13, Art. R5312-16, Art. R5312-22, Art. R5312-36, Art. R5312-62, Art. R5312-73

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Commentaire1


Red on line · 28 mars 2019

Organisation des ports maritimes Les modalités d'organisation des grands ports maritimes, notamment de désignation des membres des instances représentatives du port, sont modifiées (article 5 du décret). […] idArticle=LEGIARTI000030030934&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=">article R5313-76 est modifié en conséquence. […] idArticle=LEGIARTI000028996905&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=">article R1511-3 . Il est également ajouté un alinéa à l' R5333-4 et

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