Article 2 du Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Sct. Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R592-24, Art. R592-25, Art. R592-26, Art. R592-27, Art. R592-28, Art. R592-29, Art. R592-30, Art. R592-31, Art. R592-32, Art. R592-33

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R592-34, Art. R592-35, Art. R592-36, Art. R592-37, Art. R592-38, Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Sous-section 1 : Décisions réglementaires , Sct. Sous-section 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Sct. Section 6 : Autres attributions , Sct. Section 7 : Enquêtes techniques

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base , Art. R593-14, Art. R593-15, Art. R593-16, Art. R593-17, Art. R593-18, Art. R593-19, Art. R593-20, Art. R593-21, Art. R593-22, Art. R593-23, Art. R593-24, Art. R593-25, Art. R593-26, Art. R593-27, Art. R593-28

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base , Art. R593-1, Art. R593-2, Art. R593-3, Art. R593-4, Sct. Section 2 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 1 : Secteur de consultation , Art. R593-5, Sct. Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire , Art. R593-6, Sct. Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants , Art. R593-7, Art. R593-8, Sct. Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants , Art. R593-9, Art. R593-10, Art. R593-11, Art. R593-12, Art. R593-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Chapitre VI : Contrôles et sanctions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R592-17, Art. R592-18, Art. R592-19, Art. R592-20, Art. R592-21, Art. R592-22, Art. R592-23

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-55, Art. R593-56, Art. R593-57, Art. R593-58, Sct. Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-59, Art. R593-60, Art. R593-61, Sct. Section 9 : Réexamens périodiques , Sct. Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 , Art. R593-62, Sct. Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques , Art. R593-63

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis , Art. R593-76, Art. R593-77, Art. R593-78, Art. R593-79, Art. R593-80, Sct. Section 12 : Servitudes d'utilité publique , Art. R593-81, Art. R593-82, Art. R593-83, Sct. Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves , Art. R593-84, Art. R593-85, Sct. Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base , Art. R593-86, Art. R593-87, Art. R593-88

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base , Sct. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre , Art. R593-89, Art. R593-90, Art. R593-91, Art. R593-92, Sct. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles , Art. R593-93, Art. R593-94, Art. R593-95, Art. R593-96, Art. R593-97, Art. R593-98, Art. R593-99, Art. R593-100, Art. R593-101, Art. R593-102, Art. R593-103, Art. R593-104, Art. R593-105, Art. R593-106, Sct. Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , Art. R593-107, Art. R593-108, Art. R593-109, Art. R593-110, Art. R593-111

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 16 : Conseiller en radioprotection , Art. R593-112, Art. R593-113, Art. R593-114, Sct. Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée , Art. R593-115, Art. R593-116, Art. R593-117, Art. R593-118, Art. R593-119, Art. R593-120, Art. R593-121, Art. R593-122, Art. R593-123

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Transport de substances radioactives , Art. R595-1, Art. R595-2, Sct. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires , Art. R595-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire , Art. R596-1, Art. R596-2, Art. R596-3, Art. R596-4, Sct. Section 2 : Contrôles administratifs , Art. R596-5, Art. R596-6, Art. R596-7, Art. R596-8, Art. R596-9, Sct. Section 3 : Amendes administratives , Art. R596-10, Art. R596-11, Art. R596-12, Art. R596-13, Art. R596-14, Art. R596-15, Sct. Section 4 : Dispositions pénales , Art. R596-16, Art. R596-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base , Art. R593-29, Art. R593-30, Art. R593-31, Art. R593-32, Art. R593-33, Art. R593-34, Art. R593-35, Art. R593-36, Art. R593-37, Sct. Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. R593-38, Art. R593-39, Art. R593-40

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base , Sct. Sous-section 1 : Changement d'exploitant , Art. R593-41, Art. R593-42, Art. R593-43, Sct. Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes , Art. R593-44, Art. R593-45, Art. R593-46, Sct. Sous-section 3 : Modification substantielle , Art. R593-47, Sct. Sous-section 4 : Autres cas de modification , Art. R593-48, Art. R593-49, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes , Art. R593-50, Art. R593-51, Art. R593-52, Art. R593-53, Art. R593-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire, Art. R592-1, Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7, Art. R592-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Procédure d'agrément , Sct. Sous-section 2 : Procédure d'accord , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R592-9, Art. R592-10, Art. R592-11, Art. R592-12, Art. R592-13, Art. R592-14, Art. R592-15, Art. R592-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base , Sct. Sous-section 1 : Arrêt définitif , Art. R593-64, Art. R593-65, Art. R593-66, Sct. Sous-section 2 : Démantèlement , Art. R593-67, Art. R593-68, Art. R593-69, Art. R593-70, Art. R593-71, Art. R593-72, Sct. Sous-section 3 : Déclassement , Art. R593-73, Art. R593-74, Art. R593-75