Décret n°2019-198 du 15 mars 2019
Article 2 du Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1272-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1273-5, Art. D1272-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1272-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1273-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9, Art. D1272-10, Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-4, Art. D1273-6, Art. D1273-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1273-7, Art. D1272-2, Art. D1271-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1272-2, Art. D1272-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1271-1, Art. D1271-3, Art. D1271-31, Art. D1271-2, Art. D1271-28, Art. D1271-29, Art. D1271-30, Art. D1271-4, Art. D1271-5-1, Art. D1271-7, Art. D1271-33, Sct. Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1273-3, Art. D1272-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1273-9
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