Décret n°2019-205 du 19 mars 2019

Article 1 du Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11

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