Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en date du 5 février 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 19