Décret n°2019-254 du 27 mars 2019
Article 1 du Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation ;
2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code ;
3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code ;
4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code ;
5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code.