Décret n°2019-334 du 17 avril 2019

Article 1 du Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4021-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4021-1, Art. D4021-2, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-11

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