Décret n°2019-370 du 25 avril 2019

Article 1 du Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D331-36, Art. D341-14, Art. D341-34

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