Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 septembre 2019
Dernière modification :	2 septembre 2019
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 et L. 333-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 5 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D331-36, Art. D341-14, Art. D341-34

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D331-38, Art. D331-59, Art. D341-16, Art. D341-36

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D333-2

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